Pour les entreprises qui auraient déjà dû avoir réalisé l'équité salariale, mais qui ne l'ont pas fait encore, comme environ 50% des entreprises québécoises assujetties, on parle surtout de l'échéance du 31 décembre 2010. En fait pour plusieurs, le travail doit être terminé bien avant en raison d'une ou deux périodes de 120 jours d'affichage !
Dates réelles
Selon le nombre d'employés, un ou deux affichages de "deux fois 60 jours" sont à prévoir, ce qui donne les dates d'échéance réelles suivantes
pour les entreprises ayant à réaliser l'équité pour le 31 décembre 2010 :
- pour les 10 à 49 employés :
- exercice complété au 31 août 2010
- pour les 50 employés et plus :
- établissement des catégories d'emploi au 30 avril 2010
- exercice complété au 31 août 2010
L'affichage obligatoire communique aux employés l'information prévue par la loi (par exemple, la démarche choisie ou les ajustements prévus). Il doit toujours être réalisé en deux étapes : un premier 60 jours afin de transmettre l'information aux employés et leur permettre d'y réagir. Ensuite, un deuxième 60 jours pour présenter un document amendé au besoin selon les commentaires ou contestations des employés.
Dans le cas des 50 employés et plus, on parle alors d'un premier affichage (de deux fois 60 jours) lorsque les catégories d'emploi masculines et féminines sont identifiées, et d'un second à la fin, une fois les calculs effectués.
Maintien et autres entreprises
Pour le maintien, et pour les autres entreprises dont l'équité est à réaliser après le 31 décembre, nous verrons dans un prochain billet les conditions et échéances, qui sont un peu plus simples à rencontrer.
Pour en savoir plus
Contactez Cybèle Rioux au 450-966-0731
Site web de la Commission d'équité salariale : www.ces.gouv.qc.ca
Assistez à notre formation à Terrebonne le 11 mars : http://alizerh.blogspot.com/...
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