Télétravail : doit-on payer le 3 heures minimum ? -- TRANSFÉRÉ

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Pandémie et télétravail : peut-on modifier l'horaire ou les tâches?

Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair.  

Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail. 

D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses

Cliquer ici pour voir la série complète.

57. Est-ce que l'employeur peut modifier l’horaire de travail ?

- Le contexte lié à la pandémie de COVID‑19 pourrait amener des employeurs à modifier les horaires de travail. Par exemple, ce pourrait être pour tenir compte de l'achalandage de la clientèle et du volume d'affaire, ou éviter des mises à pied.

- Les modifications à l'horaire doivent toutefois être justifiables et équitables. Sinon, une baisse substantielle des heures travaillées pourrait être interprétée comme des représailles ou un congédiement déguisé.

58. Est-ce que l'employeur peut changer les conditions de travail, par exemple la description de tâches ?

- Le contexte économique actuel pourrait amener des employeurs à modifier les description des tâches pour l'adapter aux besoins d’affaire, mais il doit agir avec transparence et aviser le personnel de ces modifications.

- La collaboration et la transparence contribueront à maintenir un climat de travail sain, et éviter que des modifications aux conditions de travail soient interprétées comme des représailles ou un congédiement déguisé.

Télétravail : qui paie pour quoi?

Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Que ce soit à temps partiel ou à temps plein, pour la plupart ou une partie des employés, ce changement s'est fait rapidement et on n'a pas toujours pu encadrer correctement la pratique. 

Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair. Aujourd'hui, la 1re partie des responsabilités financières, en d'autres mots, qui paie pour quoi durant un télétravail. 

Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail. 

D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses

Qui paie quoi en télétravail? 

Selon les réponses à la question no 61 sur le site web de la CNESST, intitulée : Quelles sont les responsabilités de l’employeur face aux frais reliés au télétravail?

- Une personne qui effectue du télétravail et, qui fournit ses outils de travail, a le droit d’être remboursée si ces dépenses font en sorte qu'elle reçoit moins que le salaire minimum.

- Un employeur ne peut exiger à une personne le remboursement de frais liés aux opérations de son entreprise, peu importe son salaire.

Note d'Alizé RH : la loi n'est pas très claire. À part les éléments évidents, c'est donc à l'employeur de définir ce qu'il paie. Il devra se demander ce qui est le plus efficace pour assurer la qualité des outils de travail, mais aussi la sécurité du poste de travail, comment il se compare aux autres employeurs, etc.

Qui paie lorsque l'employeur demande une certificat médical?

Idem selon question no 59 : Quels sont les frais si je demande à une ou un employé de démontrer qu’il n’est pas malade?

- Note de la CNESST : il n’est pas recommandé de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales, surtout si l'on n’est pas malade. 

- Si vous exigez qu’une personne salariée fournisse un certificat médical, les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise.

- Dans le cas où vous demandez à une personne salariée de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical, vous devez lui payer son temps de déplacement. La Loi sur les normes du travail prévoit en effet qu’une personne salariée est réputée être au travail si son déplacement est exigé par son employeur.