mercredi 27 janvier 2021

Télétravail : tout sur les nouvelles déductions d'impôt!

D'après un texte de Chantal Giroux, Merci Chantal!

La pandémie a amené toutes sortes de changements, dont des changements fiscaux pour les employés qui ont dû travailler à partir de la maison à cause de la COVID-19. 

Saviez-vous que ces employés pourraient avoir droit à des déductions fiscales? Qu’en est-il des obligations pour l’employeur? Voici des informations pour s'y retrouver :


Déductions

Un employé salarié ayant dû travailler à partir de son domicile, en 2020, à cause de la COVID-19, peut déduire de ses impôts certaines dépenses reliées au travail effectué à son domicile, sous certaines conditions. Les conditions sont les suivantes :

  • les dépenses ne doivent pas avoir été remboursées par l’employeur;
  • plus précisément, l’employé doit avoir fait du télétravail en raison de la COVID-19 :
    • durant une période d'au moins 4 semaines sans interruption en 2020;
    • doit avoir travaillé à partir de son domicile plus de 50 % du temps durant ces périodes. 

Afin de savoir quelles sont les dépenses admissibles à une déduction fiscale, le gouvernement du Québec a émis un communiqué. De l’information similaire est également disponible sur le site du gouvernement du Canada.


Deux méthodes de calcul

Afin de déterminer les montants de déductions auxquels un employé pourrait avoir droit, il existe deux méthodes de calcul.

1- La méthode ‘classique’ (détaillée), basée sur les dépenses réelles effectuées par l’employé. Si un employé choisit cette méthode, l’employeur doit remplir et remettre à l’employé le feuillet fiscal TP-64.3 au provincial et le feuillet fiscal T2200 au fédéral (il existe une version simplifiée T2200S). Ces formulaires doivent être remplis et remis par l’employeur d’ici le 28 février 2021, au plus tard.

2- En raison de la pandémie, les gouvernements fédéral et provincial ont établi une nouvelle méthode simplifiée, basée sur un calcul temporaire. Elle permet aux employés salariés qui ont effectué du télétravail en raison de la COVID 19 de réclamer 2,00$ pour chaque journée de télétravail, et ce, jusqu’à un maximum de 400,00$. 

Si l’employé choisit la méthode simplifiée, l’employeur n’a pas besoin de fournir les feuillets fiscaux TP-64.3 et T2200.


Laquelle choisir ?

Afin de savoir laquelle des deux méthodes est la plus avantageuse pour lui, l’employé peut utiliser le simulateur disponible sur le site du gouvernement provincial ou celui du gouvernement fédéral.

mercredi 20 janvier 2021

Télétravail : qui paie pour quoi?

Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Que ce soit à temps partiel ou à temps plein, pour la plupart ou une partie des employés, ce changement s'est fait rapidement et on n'a pas toujours pu encadrer correctement la pratique. 

Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair. Aujourd'hui, la 1re partie des responsabilités financières, en d'autres mots, qui paie pour quoi durant un télétravail. 

Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail. 

D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses


Qui paie quoi en télétravail? 

Selon les réponses à la question no 61 sur le site web de la CNESST, intitulée : Quelles sont les responsabilités de l’employeur face aux frais reliés au télétravail?

- Une personne qui effectue du télétravail et, qui fournit ses outils de travail, a le droit d’être remboursée si ces dépenses font en sorte qu'elle reçoit moins que le salaire minimum.

- Un employeur ne peut exiger à une personne le remboursement de frais liés aux opérations de son entreprise, peu importe son salaire.

Note d'Alizé RH : la loi n'est pas très claire. À part les éléments évidents, c'est donc à l'employeur de définir ce qu'il paie. Il devra se demander ce qui est le plus efficace pour assurer la qualité des outils de travail, mais aussi la sécurité du poste de travail, comment il se compare aux autres employeurs, etc.


Qui paie lorsque l'employeur demande une certificat médical?

Idem selon question no 59 : Quels sont les frais si je demande à une ou un employé de démontrer qu’il n’est pas malade?

- Note de la CNESST : il n’est pas recommandé de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales, surtout si l'on n’est pas malade. 

- Si vous exigez qu’une personne salariée fournisse un certificat médical, les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise.

- Dans le cas où vous demandez à une personne salariée de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical, vous devez lui payer son temps de déplacement. La Loi sur les normes du travail prévoit en effet qu’une personne salariée est réputée être au travail si son déplacement est exigé par son employeur.