mercredi 4 septembre 2019

Jours fériés : vos obligations d'employeur

C'était la fête du travail le 2 septembre dernier. La majorité des salarié.es au Québec a droit à un congé et à une indemnité, incluant les personnes qui n'auraient pas normalement travaillé ce jour là. 

Ces règles s'appliquent à tous les jours fériés et chômés québécois, avec quelques éléments distincts pour la fête nationale (24 juin).

Indemnité à verser
  • Salariés réguliers : 1/20e du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé
  • Pour quelqu'un qui travaille un nombre d'heures fixe par semaine, cette indemnité devrait équivaloir à une journée normale de travail.
  • Salariés à commission : 1/60e du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
  • On ne tient pas compte des heures supplémentaires.
Si le salarié doit travailler ce jour-là 
L'employeur peut, à son choix :
  • verser l'indemnité prévue au salarié, en plus de son salaire réel pour la journée;
  • donner une journée de congé compensatoire au salarié, dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié.
Quelques exceptions
Toutes les entreprises québécoises, et tous les salariés sont assujettis, excepté :
  • La personne qui s'absente du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale)
  • Les entreprises assujetties au Code canadien du travail
  • Certains stagiaires
  • L’employé assujetti au Décret de la construction
  • Le cadre supérieur
  • Pour plus de précisions et la liste complète des exclusions, voir le site de la CNESST ici et ici.
Quel que soit le moment où ils ont intégré l’emploi, qu'ils soient à temps plein ou partiel, les autres salariés ont droit à une indemnité.

Informations complémentaires
Selon la CNESST : "Les personnes salariées en vacances ou pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée ont droit à une compensation monétaire au jour férié ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. 
La personne salariée qui est en absence prolongée pour maladie, en congé sans solde, en congé parental, en congé de paternité ou en congé de maternité le jour férié n’a pas droit au congé férié ou à la compensation monétaire, car elle ne fournit pas de prestation de travail."

Pour plus d'informations :
CNESST
Ordre des CRHA

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