dimanche 17 mars 2013

Équité salariale - l'échéance du 31 décembre 2013

Je n'avais pas parlé d'équité salariale depuis longtemps. En même temps, une nouvelle échéance approche, celle du 31 décembre 2013. Elle touche beaucoup d'employeurs québécois qui n'étaient pas assujettis au départ et qui ont atteint le seuil de 10 employés par la suite.

Rappelons la Loi : tout employeur comptant 10 salariés et plus au Québec doit réaliser un exercice d'équité salariale selon les règles de la Commission d'équité salariale. Pour le détail, voir les liens au bas de ce billet.

Ces employeurs ont jusqu'au 1er janvier 2014 pour le réaliser. En pratique, la Loi demandant des affichages durant au moins 4 mois, l'exercice lui-même doit être complété au plus tard au 30 septembre 2013. Et pour les entreprises de 50 employés et plus, les affichages totalisent 8 mois, portant la date limite pour effectuer la première étape et débuter le 1er affichage au 30 avril 2013.

Faire l'exercice avant la date limite a ses avantages. Si la Commission est bien occupée avec les milliers de plaintes déjà enregistrées, de nombreux employeurs que je connais ont reçu des lettres les avisant qu'ils étaient l'objet d'une plainte et qu'ils recevraient sous peu la visite d'un inspecteur. La plupart ne l'avaient pas vu venir et ont dû faire ou réviser l'exercice en vitesse. Ensuite, le registre des entreprises demande maintenant d'entrer les informations de l'équité dans leur enregistrement obligatoire. Bref, vaut mieux le faire à l'avance plutôt que sous la pression.

Voyez les précédents billets pour en savoir plus :
Êtes-vous assujetti ?
Vraiment tous les employeurs ? Les mythes et les plaintes
Les ressources pour s'y retrouver
Le site web de la Commission de l'équité salariale
L'ensemble des mes billets sur le sujet

Paragraphe "marketing" (voir ici)
L'équipe d'Alizé ressources humaines peut vous aider à réaliser votre exercice d'équité salariale. Communiquez avec nous pour en savoir plus !

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