vendredi 30 novembre 2012

Colloque normes du travail - nouvelles réalités - 4

J'avais assisté à un colloque portant sur les nouvelles réalités du travail en novembre 2011 organisé par la Commission des normes du Québec (CNT).  Suite aux billets du 23 novembre et 8 décembre 2011 et celui du 26 novembre 2012, voici la fin de cette série portant sur les éléments les plus intéressants entendus durant ce colloque.

Temps supplémentaire à taux et demi, des changements ?
Lors d'un panel avec Florent Francoeur de l'ORHRI et les représentants de la CNT, le public a posé une question sur les vacances et congés donnés durant les périodes tranquilles en compensation de temps supplémentaire effectué durant les périodes occupées. Les normes du travail obligent tout employeur à payer ou à "banquer" les heures à taux et demi en haut de 40 heures/semaine. Par contre, le phénomène de banquer à taux simple est très répandu et permet aux entreprises une certaine souplesse au lieu de simplement contrôler de façon rigide les heures supplémentaires pour limiter les coûts liés aux salaires. Tellement commun en fait, qu'on a entendu plusieurs participants marquer leur intérêt durant la question ou retenir leur souffle en attendant la réponse de la représentante de la CNT. Elle a malheureusement donné une vague réponse parlant de souplesse mais aussi de normes "qui ne changeront pas" d'ici peu.

Préoccupation des employeurs
Dans leurs questions aux conférenciers, les employeurs ont également parlé de leurs préoccupations actuelles. Certains ont rappelé que les attentes de leurs employés et les exigences implicites de rendement, entrent souvent en conflit avec les normes légales. Celles-ci sont très lourdes pour les entreprises, surtout les PME : une entreprise doit faire face à plus de 500 obligations au Québec et peut-être 800 au Canada.

Un autre a mentionné que le commerce de détail était un peu oublié. Souvent plus encadré mais disposant de moins de moyens, les petits commerçants vivent également une plus grande difficulté à recruter depuis quelques années.

Quelqu'un suggère de développer l'économie du savoir plutôt que de tenter de réduire les coûts parce qu'on ne pourra jamais vraiment concurrencer les bas coûts des pays producteurs.

Finalement, un employeur donne l'exemple de la concurrence déloyale. S'il gère correctement pour éviter le temps supplémentaire, certains employés prennent un deuxième emploi à temps partiel chez un concurrent qui n'hésite pas à payer au noir ou commet d'autres infractions aux normes.

En conclusion, les normes du travail doivent tenir compte d'une multitude de facteurs et d'intérêts souvent divergents. Mais depuis quelques décennies, les législateurs doivent également composer avec une accélération des changements, une mutation du monde du travail et de la circulation des informations. Tout un défi pour des personnes devant tenter d'édicter des lois qui tiendront le coup durant plusieurs dizaines d'années et influenceront directement la vie de millions de travailleurs et presque autant d'employeurs.

Pour voir la série des quatre billets sur ce thème, cliquer ici.

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