Dès 2015 les employeurs québécois de 5 employés et plus devront offrir le RVER. Le nouveau Régime Volontaire d'Épargne Retraite (RVER) touchera environ 2 millions de Québécois et beaucoup d'employeurs, soient tous les employeurs comptant 5 employés et plus et qui n'offrent pas déjà un régime de retraite.
Délais
En vigueur dès le 1er janvier 2013, les employeurs touchés auront jusqu'au 1er janvier 2015 pour l'offrir à tous leurs employés admissibles. Le taux de cotisation suggéré sera graduellement augmenté de 2013 à 2017.
Fonctionnement pour l'employeur assujetti
L'employeur devra offrir le RVER à ses employés à son emploi depuis au moins un an. Il devra choisir un programme, inscrire ses employés et gérer
les retenues, et le respect de ces obligations sera surveillé par la Commission des normes du travail. L'employeur pourra verser ou non une part, à son choix, et il aura des
avantages fiscaux à le faire (cotisations non assujetties à la taxe sur
la masse salariale et déductibles d'impôt). Ces cotisations seront
immobilisées dans le RVER de l'employé jusqu'à la retraite.
Pour l'employé
Les employés seront automatiquement inscrits au RVER, mais ils auront 60
jours suivant leur inscription pour se retirer du régime. Jusqu'à
2015, la participation par défaut de l'employé sera de 2% des revenus,
puis montera graduellement à 4% en 2017. Par exemple, quelqu'un gagnant
50 000$ versera 77$ aux deux semaines. Les employés pourront changer le
taux ou même arrêter temporairement leurs cotisations au Régime. Ces
cotisations ouvrent aux mêmes déductions d'impôt que les REER. L'employé peut faire des retraits sur les sommes épargnées, mais ces retraits sont imposables, comme pour le REER. L'employé peut continuer à cotiser à son régime même s'il change d'employeur.
À suivre...
Ce programme est également accessible aux 600 000 travailleurs autonomes, ce qui porte à environ 2 millions le nombre de Québécois pouvant être couverts selon La Presse. Également disponible pour les simples épargnants (ceux travaillant pour des entreprises de 4 employés et moins par exemple), il devrait offrir un meilleur rendement en raison de frais de gestion moins élevés, exigence du Ministre des finances québécois. Du côté des employeurs, ceux-ci l'utiliseront-ils comme outil de reconnaissance ? Pour voir ce qui en sortira vraiment, rendez-vous en 2025...
Pour plus d'informations, voir ces articles parus dans La Presse en mars 2012 :
Le RVER en 15 points
RVER: un nouvel acronyme pour 2013
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