1- Un employeur peut-il exiger ou interdire le port de vêtements ou d'accessoires spécifiques ?Oui de façon générale, s'il respecte les droits et libertés et la sécurité de l'employé. Par exemple l'obligation de porter un vêtement sexy ou ridicule ou l'interdiction de porter des jeans pourraient porter atteinte aux droits à la dignité, et à la liberté de se vêtir selon ses goûts ou ses croyances religieuses. À noter que ces droits sont protégés par la Charte des droits de la personne. Aujourd'hui nous verrons plutôt l'effet de l'article 85 de la Loi des normes du travail.
2- L'employeur peut-il demander à ses employés de payer des vêtements/accessoires spécifiques ou leur entretien ? Par exemple un uniforme et des bottes de travail.
Non dans ces cas :
-si le coût (achat ou entretien) vient réduire le salaire sous la barre du salaire minimum.
-si l'employeur vend ces vêtements ou accessoires (ex. dans une boutique de linge)
-si ces vêtements sont identifiés à l'employeur (ex. par un logo, le nom de l'entreprise, etc.)
Oui dans les autres cas.
3- Peut-il interdire le port de bijoux ou de certains vêtements ?
-oui, pour respecter des normes légales, de sécurité, d'hygiène... Ex. cuisine.
-oui, pour respecter les clients et les collègues de travail.
Attention !
Le respect des clients ou des collègues de travail a parfois le dos large et ne doit pas trop empiéter sur les libertés individuelles, sinon l'employeur aura beaucoup de difficultés à faire appliquer ses règles. Une sorte de norme informelle régit ce qui est de mauvais goût et ce qui est choquant, mais elle varie selon les personnes, le milieu et dans le temps. Nous verrons dans un prochain billet de janvier pourquoi il est bon de remettre en question ces règles de temps à autre.
4- S'ils ont ces droits, pourquoi plusieurs employeurs paient ces vêtements ?
Je ne suis pas certaine, mais je vois trois raisons probables :
a- Ceci touche en fait surtout des emplois peu payés, ou ayant à travailler dans des conditions particulières : opérateurs, journaliers, gens sur les chantiers, serveurs, commis de magasins, etc. En fait, les complets, vestons et souliers luxueux ou originaux que quantités de gens doivent porter pour être acceptés dans certains milieux sont également des vêtements de travail pour lesquels l'employeur ne verse pas un sou.
b- Tant qu'à obliger l'employé à porter un vêtement particulier, les entreprises préfèrent l'identifier à leur nom, ce qui contribue au sentiment d'appartenance et à faire un peu de publicité.
c- Les entreprises qui ne paient pas les accessoires de sécurité voient souvent un taux d'accident et de vol plus élevé, les employés ayant l'impression de devoir payer pour assurer la sécurité dont ils pensent (à tort ou à raison) que c'est l'entreprise qui devrait en être responsable. Le même sentiment peut surgir dans une entreprise qui imposerait le port d'un type de vêtement sans le payer.
Et vous, qu'en pensez-vous ?
Pour référence, voir l'article 85 de la Loi des normes du travail
Voyez également d'autres exemples trouvés sur le site de la Commission des normes du travail (CNT).
Et un dossier sur le site de l'Ordre des CRHA : http://www.portailrh.org/...
Écrit en décembre 2011 et mis à jour en mai 2015
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