vendredi 20 mars 2020

COVID-19 : toutes les mesures pour les entreprises

Mis à jour le 2 avril 2020.

Voici les mesures annoncées par nos gouvernements pour aider les entreprises.

IMPORTANT : les programmes peuvent encore changer, je fais des erreurs, etc. Assurez-vous de valider les informations avant de les utiliser pour votre cas. 

Subvention salariale de 75%
  • Pour qui : les entreprises qui subissent au moins 30% de perte de revenus à cause de la COVID-19. Les petites ou grandes entreprises, celles à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont inclus, la mesure de "revenus" pourrait être ajustée pour les OBNL.
  • Quoi : subvention salariale temporaire de 75% de la rémunération versée.
  • Durée : 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Montants : jusqu'à concurrence de 847 $ par employé par semaine.
  • Comment ça fonctionne : le 30% se calculera par mois, par exemple en comparant mars 2019 et mars 2020. Il faudra refaire cette comparaison et la demande de subvention chaque mois. Le montant est imposable. Le paiement devrait être fait en environ 6 semaines.
  • Cliquer ici pour les détails, qui sont encore à préciser.
Subvention salariale de 10%
  • Pour qui : les petites entreprises qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale de 75%
  • Quoi : subvention salariale temporaire de 10% de la rémunération versée.
  • Durée : trois mois, du 18 mars au 19 juin 2020.
  • Montants : jusqu'à concurrence de 847 $ par employé par semaine, pour un total de 25 000 $.
  • Comment ça fonctionne : l'employeur calcule manuellement ce montant et le déduit lui-même de l'impôt fédéral lors du prochain versement des retenues à la source.
  • Cliquer ici pour les détails.
Délais possibles pour paiements des impôts, acomptes provisionnels et taxes TPS/ TVQ
  • Pour l'impôt : l'entreprise peut reporter le paiement des impôts et acomptes provisionnels jusqu'au-delà du 31 août 2020 qui deviennent exigibles à compter d'aujourd'hui et avant le mois d’août 2020. Voir les détails en cliquant ici pour le fédéral et ici pour le provincial
  • Pour les taxes TPS/TVQ : la date de paiement est reportée au 30 juin. Malgré ce qui est indiqué dans certaines informations provinciales, le paiement peut être retardé mais la déclaration sera probablement à faire dans les temps. Voir les détails en cliquant ici pour le fédéral et ici pour le provincial
  • Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant le délai offert. 
  • Pour qui : petite ou moyenne entreprise 
  • Quand : au cours des quatre prochaines semaines
  • Comment ça fonctionne : l’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants. 
  • Cliquer ici pour les détails.
  • Pour qui : petites entreprises et aux organismes à but non lucratif
  • Quoi : prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 40 000 $
  • Comment ça fonctionne : les organisations devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont eu une masse salariale entre 50 000 $ et 1 million en 2019. Le remboursement du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
  • Cliquer ici pour les détails.

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