Mis à jour le 29 avril 2020.Voici les principales mesures annoncées par nos gouvernements pour aider les entreprises.
IMPORTANT : les programmes peuvent encore changer, je fais des erreurs, etc. Assurez-vous de valider les informations avant de les utiliser pour votre cas.
Subvention salariale de 75% (SSUC)
- Pour qui : les entreprises qui subissent une perte de revenus à cause de la COVID-19. Les petites ou grandes entreprises, celles à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont inclus, la mesure de "revenus" pourrait être ajustée pour les OBNL.
- Quoi : subvention salariale temporaire de 75% de la rémunération versée.
- Durée : 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020.
- Montants : 75% du salaire versé, jusqu'à concurrence de 847 $ par employé par semaine.
- Résumé du fonctionnement :
- Voir le site du gouvernement pour savoir comment calculer la baisse de revenus et ce qui est admissible.
- Il faut refaire la comparaison et la demande de subvention chaque mois.
- Le montant est imposable.
- Le paiement devrait être fait au début de mai.
- Cliquer ici pour mon résumé plus complet de la mesure.
- Cliquer ici pour le site du gouvernement du Canada.
Ajout à la subvention salariale SSUC :
remboursement de certaines retenues sur le salaire
- Pour qui : les entreprises recevant la subvention salariale de 75% pour des employés en congé.
- Quoi : sous certaines conditions, remboursement pour les employés admissibles des cotisations d'employeur de l'assurance-emploi, du Régime de rentes du Québec et du Régime québécois d'assurance parentale.
- Durée : 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020.
- Comment ça fonctionne : l'employeur demande un remboursement en même temps que pour la demande de subvention salariale (SSUC).
- Cliquer ici pour détails, section "Remboursement de certaines retenues sur le salaire".
Subvention salariale de 10%
- Pour qui : les petites entreprises, incluant celles qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale de 75%.
- Quoi : subvention salariale temporaire de 10% de la rémunération versée.
- Durée : trois mois, du 18 mars au 19 juin 2020.
- Montants : jusqu'à concurrence de 847 $ par employé par semaine, pour un total de 25 000 $.
- Comment ça fonctionne : l'employeur calcule manuellement ce montant et le déduit lui-même de l'impôt fédéral lors du prochain versement des retenues à la source.
- Cliquer ici pour les détails.
- Pour qui : toutes les entreprises souhaitant donner de la formation ou du coaching, ou qui veulent améliorer leur gestion ou leurs ressources humaines.
- Quoi : subvention de 100 % des dépenses admissibles de 100 000 $ ou moins : honoraires, frais et salaires des employés.
- Durée : jusqu'au 30 septembre ou jusqu'à épuisement de l'enveloppe
- Montants : 100% du salaire (partie non déjà subventionnée s'il y a lieu) jusqu'à concurrence de 25 $ l'heure. 100% des frais. 100% des honoraires jusqu'à un maximum de 150$ l'heure.
- Comment ça fonctionne : l'employeur communique avec son conseiller des services aux entreprises d'Emploi-Québec, qui doit approuver le plan.
- Cliquer ici pour les détails.
Prêts sans intérêt - Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
- Pour qui : petites entreprises et aux organismes à but non lucratif
- Quoi : prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 40 000 $
- Comment ça fonctionne : les organisations devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont eu une masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million en 2019. Le remboursement du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
- Note : Le prêt peut seulement servir aux dépenses d'exploitation que l'emprunteur ne peut reporter, comme les salaires, le loyer...
- Cliquer ici pour les détails.
- Pour l'impôt : l'entreprise peut reporter le paiement des impôts et acomptes provisionnels jusqu'au-delà du 31 août 2020 qui deviennent exigibles à compter d'aujourd'hui et avant le mois d’août 2020. Voir les détails en cliquant ici pour le fédéral et ici pour le provincial.
- Pour les taxes TPS/TVQ : la date de paiement est reportée au 30 juin. Malgré ce qui est indiqué dans certaines informations provinciales, le paiement peut être retardé mais la déclaration est à faire dans les temps. Voir les détails en cliquant ici pour le fédéral et ici pour le provincial.
- Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant le délai offert.
- Pour qui : petite ou moyenne entreprise
- Quand : au cours des quatre prochaines semaines
- Comment ça fonctionne : l’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.
- Cliquer ici pour les détails.
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