COVID-19, avez-vous mis vos questionnaires à jour?

On en sait de plus en plus sur le coronavirus causant la pandémie. La santé publique en tient compte et a mis à jour le questionnaire destiné aux employés se présentant au travail le 1er février dernier. Au-delà du questionnaire à mettre à jour, ces changements sont aussi utiles pour :

• mieux connaître les symptômes
• informer les employés et leurs familles
• sensibiliser les équipes aux symptômes à surveiller, pour eux-mêmes ou leurs clients
• aider vos gestionnaires à appuyer le tri.

NOTE : les ajouts sont indiqués par le texte souligné :

Retrait immédiat du travail - un symptôme

• une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale (nez bouché), avec ou sans perte de goût
• une toux récente ou une toux chronique aggravée depuis peu
• un mal de gorge
• le nez qui coule ou une congestion nasale (nez bouché) de cause inconnue.

Retrait immédiat du travail - deux symptômes 

Ajout de trois symptômes à la liste existante: 

• mal de ventre
• nausées
• mal de tête inhabituel

Définition des contacts étroits

• Travailleurs ayant covoituré (...) pendant la période de contagiosité du travailleur symptomatique (48 heures avant le début des symptômes jusqu’à l’isolement du travailleur symptomatique), et ayant été assis à moins de deux mètres du travailleur symptomatique pour une durée de plus de 15 minutes cumulée par période de 24 heures.
  
  
• Idem pour ceux non protégés par une barrière physique (voir document complet, page 3).

Voir le questionnaire de l'INSPQ ici

Télétravail : doit-on payer le 3 heures minimum ?

Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair.  

Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail. 

D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses

Cliquer ici pour voir la série complète.

Le "3 heures minimum" prévu dans la Loi doit-il être versé à l'employé en télétravail ?

Selon une première interprétation, s'il est prévu d'avance qu'il y aura des périodes de travail qui durent moins de 3 heures, l'employeur n'aurait pas à payer un minimum de 3 heures à l'employé.

De plus, la Loi parlant de "venir travailler" et de "renvoyer les employés à la maison", elle n'est clairement pas adaptée au télétravail et il n'y aurait pas de notion de "venir travailler" quand le ou la salariée est en télétravail... Toutefois, c'est la jurisprudence et/ou une mise à jour des lois qui viendront clarifier ces éléments. En attendant, voici les points pertinents de la Loi :

- Le droit de gérance de l'employeur permet de fixer les horaires de travail des employés. Si cela est prévu à l'avance, l'employeur peut demander aux personnes salariées de venir travailler pour moins de 3 heures sans verser d'indemnité (donc il ne paiera que le temps réellement travaillé).

- S'il est prévu que les salariés viennent travailler 3 heures et plus par quart de travail, et que l'employeur les renvoie à la maison dans un temps inférieur à 3 heures, une indemnité de présence de 3 heures serait alors due selon l'article 58, à moins que l'arrêt ne soit dû à un cas de force majeure (ex. incendie, inondation, etc.)

Ceci ne s'applique pas si la nature ou les conditions d'exécution du travail...

- requièrent plusieurs présences du salarié dans une même journée pour moins de trois heures à chaque présence, ex. un chauffeur d'autobus. 

- ou font en sorte qu'il est habituellement effectué en entier à l'intérieur d'une période de trois heures, tel le travail d'un placier.

Pour en connaitre davantage sur les horaires de travail, voir ce lien sur le site web de la CNESST.

Pandémie et télétravail : peut-on modifier l'horaire ou les tâches?

Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair.  

Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail. 

D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses

Cliquer ici pour voir la série complète.

57. Est-ce que l'employeur peut modifier l’horaire de travail ?

- Le contexte lié à la pandémie de COVID‑19 pourrait amener des employeurs à modifier les horaires de travail. Par exemple, ce pourrait être pour tenir compte de l'achalandage de la clientèle et du volume d'affaire, ou éviter des mises à pied.

- Les modifications à l'horaire doivent toutefois être justifiables et équitables. Sinon, une baisse substantielle des heures travaillées pourrait être interprétée comme des représailles ou un congédiement déguisé.

58. Est-ce que l'employeur peut changer les conditions de travail, par exemple la description de tâches ?

- Le contexte économique actuel pourrait amener des employeurs à modifier les description des tâches pour l'adapter aux besoins d’affaire, mais il doit agir avec transparence et aviser le personnel de ces modifications.

- La collaboration et la transparence contribueront à maintenir un climat de travail sain, et éviter que des modifications aux conditions de travail soient interprétées comme des représailles ou un congédiement déguisé.