jeudi 26 mars 2020

Avec la COVID-19 que choisir? Subvention, chômage et réduction des heures...

Mis à jour le 2 avril 2020.

Que ce soit maintenant ou plus tard, la plupart des employeurs devront réorganiser de leurs activités. Voici des informations utiles à connaître avant de prendre ces décisions.

IMPORTANT : les programmes peuvent encore changer, je fais des erreurs, etc. Assurez-vous de valider les informations avant de les utiliser pour votre cas. 

Subvention
On peut continuer de payer les employés, à temps plein ou à temps partiel. La subvention couvrira 75% des salaires versés du 15 mars au 6 juin 2020. L'entreprise doit démontrer une baisse de 30% de ses revenus à cause de la COVID-19. Il y a un plafond d'environ 10 000 $ par employé et le montant est imposable. Voir ici pour les détails de cette subventions et des autres mesures fédérales pour les entreprises.

Réduction des heures
Si possible, demander aux employés qui souhaite volontairement prendre des vacances, décaisser sa banque de temps ou partir en congé sans solde. Ensuite, qui souhaite réduire ses heures, ce qui facilite la répartition des heures aux personnes restantes. Ensuite on peut...
Si on réduit les heures, on peut également compléter par ces compléments : 
  • utiliser les banques d'heures
  • créer une banque d'heures négative au besoin
  • vider les congés payés 
  • utiliser les vacances.
Par exemple, l'organisation peut payer 80% du salaire (4 jours/semaine), faire travailler les gens 3 jours/semaines et utiliser une journée de congé ou la banque d'heures pour payer une journée. L'employé est alors payé 4 jours mais en travaille 3. Ceci permet à l'employé de ne pas trop voir de différence sur sa paie et à l'entreprise de garder un meilleur lien d'emploi. Et probablement de profiter de la subvention de 75% des salaires versés.

Dans le cas des vacances, l'organisation devra moins d'argent si la situation se prolongeait et qu'elle devait terminer des employés. Notez que l'employeur ne peut exiger de l'employé qu'il utilise ses vacances ou ses congés. Et qu'il faudra prévoir des mesures spéciales au retour si tous les employés ont vidé leurs banque d'heures, congés et vacances, ceci afin de garder une bonne ambiance de travail.

Pour certains employeurs, il y a le Programme de travail partagé et le programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui pourraient être utiles. Ceux-ci sont expliqués ici.

Fin d'emploi temporaire
L'employeur qui met les employés à pied temporairement avec l'intention de les rappeler au plus tard d'ici 6 mois a droit à ces conditions :
  • l'employeur n'a pas à payer les vacances dues
  • il n'a pas besoin de donner de préavis
  • le lien d'emploi est préservé et les avantages sont maintenus (ex. REER)
  • le délai de carence d'une semaine s'applique pour le chômage
  • le chômage est disponible seulement pour ceux qui ont accumulé le nombre d'heures requises selon leur région.
Fin d'emploi permanente
Dans ce cas, la loi sur les normes s'applique : paiement des sommes dues, paiement du préavis s'il ne peut être travaillé, licenciement collectif, etc. Voir ici les normes applicables.

Selon le cas, tous ces choix peuvent influencer les prestations de chômage, enlever l'accès au nouveau programme de 2000$/mois et/ou réduire votre subvention de 75%. Il est encore difficile de se faire une idée précise de tous ces impacts, en espérant que ça soit plus facile de s'y retrouver dans les prochains jours.



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