Mis à jour le 15 avril 2020.Que ce soit maintenant ou plus tard, la plupart des employeurs devront réorganiser de leurs activités. Voici des informations utiles à connaître avant de prendre ces décisions.
IMPORTANT : les programmes peuvent encore changer, je fais des erreurs, etc. Assurez-vous de valider les informations avant de les utiliser.
Subvention salariale
On peut continuer de payer les employés, à temps plein ou à temps partiel. La subvention couvre 75% des salaires versés du 15 mars au 6 juin 2020. L'entreprise doit démontrer une baisse de ses revenus à cause de la COVID-19 (15% en mars ou 30% en avril et mai) et divers aménagements permettent une certaine flexibilité dans le calcul des revenus. Il y a un plafond d'environ 10 000 $ par employé et le montant est imposable. Voir ici pour les détails de cette subventions et des autres mesures fédérales pour les entreprises.
Projet de formation avec le PACME
Ce projet annoncé le 6 avril permet aux entreprises d'obtenir 100% des salaires et frais d'un projet de formation structuré. Ceci peut être une option si vous devez vous adapter rapidement en raison de la COVID-19, ou si vous voulez en profiter pour former certains de vos employés au lieu de les envoyer en chômage ou pour compléter du temps partiel. Voir ici pour les détails.
Réduction des heures
Si possible, demander aux employés s'ils souhaitent prendre des vacances, décaisser leur banque de temps ou partir en congé sans solde, qui souhaite réduire ses heures, etc. Ceci peut faciliter grandement la répartition des heures aux personnes restantes et augmenter la motivation. Ensuite on peut...- mettre à pied (chômage) puis rappeler les personnes selon les besoins pour quelques heures par semaine - ce choix aura une incidence sur les prestations de chômage et l'accès à la PCU.
- réduire les heures, par exemple passer à 3 ou 4 jours/semaine
- faire une mise à pied temporaire (voir plus bas pour les détails)
- terminer l'emploi.
Si on réduit les heures, on peut également compléter par ces compléments :
- utiliser les banques d'heures
- créer une banque d'heures négative au besoin
- vider les congés payés
- utiliser les vacances.
Dans le cas des vacances, l'organisation devra moins d'argent si la situation se prolongeait et qu'elle devait terminer des employés. Notez que l'employeur ne peut exiger de l'employé qu'il utilise ses vacances ou ses congés. Et qu'il faudra prévoir des mesures spéciales au retour si tous les employés ont vidé leurs banque d'heures, congés et vacances, ceci afin de garder une bonne ambiance de travail.
Pour certains employeurs, il y a le Programme de travail partagé et le programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui pourraient être utiles. Ceux-ci sont expliqués ici.
Fin d'emploi temporaire
L'employeur qui met les employés à pied temporairement avec l'intention de les rappeler au plus tard d'ici 6 mois a droit à ces conditions :
- l'employeur n'a pas à payer les vacances dues
- il n'a pas besoin de donner de préavis
- le lien d'emploi est préservé et les avantages sont maintenus (ex. REER)
- le délai de carence d'une semaine s'applique pour le chômage
- le chômage est disponible seulement pour ceux qui ont accumulé le nombre d'heures requises selon leur région.
Fin d'emploi permanente
Dans ce cas, la loi sur les normes s'applique : paiement des sommes dues, paiement du préavis s'il ne peut être travaillé, licenciement collectif, etc. Voir ici les normes applicables.
Selon le cas, tous ces choix peuvent influencer les prestations de chômage, enlever l'accès au nouveau programme de 2000$/mois et/ou réduire votre subvention de 75%. Il est encore difficile de se faire une idée précise de tous ces impacts, en espérant que ça soit plus facile de s'y retrouver dans les prochains jours.
Selon le cas, tous ces choix peuvent influencer les prestations de chômage, enlever l'accès au nouveau programme de 2000$/mois et/ou réduire votre subvention de 75%. Il est encore difficile de se faire une idée précise de tous ces impacts, en espérant que ça soit plus facile de s'y retrouver dans les prochains jours.
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