COVID-19 : programmes de travail partagé et de prestations supplémentaires PSC

Pour compléter le portrait des possibilités de fins d'emploi ou de réduction des heures, voici deux programmes un peu plus complexes mais qui peuvent être adoptés par les PME pour voir à plus long terme.

Programme de travail partagé

Il ne s'applique qu'à certaines conditions (ex. l'entreprise doit prouver une baisse des affaires depuis 6 mois) et à certains types de poste. Entre autres, les postes servant à relancer l'entreprise (direction, ventes...) ne sont pas admissibles, et il faut qu'il y ait au moins deux employés à exercer les mêmes fonctions pour un poste admissible, le but étant de partager les heures travaillées.

Il y a normalement une période de 30 jours pour l'implanter et 3 à 4 semaines d'attente de plus pour le versement aux employés. On doit également remplir une documentation assez longue. Pour ces raisons, il est surtout destiné à des moyennes entreprises. Tous les détails du programme ici. Et des informations sur quelques-uns des assouplissements ici.

Note : selon des personnes ayant pu discuter avec des fonctionnaires, ils auraient assoupli certaines règles et réduit la le délai d'admissibilité, sans que ça soit indiqué clairement dans leur site web.

Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)

En cas d'arrêt complet pour maladie (ex. quarantaine), ce programme permet à l'employeur de compléter les prestations de chômage sans pénalité pour l'employé, par exemple à 75% de son salaire (55% du chômage + 20% de l'employeur). Le programme doit être enregistré auprès de Service Canada. Tous les détails ici.

McCarthy Tétrault donne de bonnes informations sur les prestations de maladie et ces deux programmes, voir ici.


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