jeudi 9 février 2012

Équité salariale - Déclaration obligatoire

La Commission de l'équité salariale est active ces derniers temps. Plusieurs employeurs ont reçu des lettres officielles leur rappelant l'obligation de produire une déclaration sur l'équité salariale. Ceci pour TOUTES les entreprises comptant 6 salariés et plus

Cette déclaration est distincte de l'obligation de faire un exercice d'équité salariale. Autrement dit, même si l'entreprise n'est pas touchée, n'a que 7 salariés, ou n'a pas à faire l'exercice avant 2014, elle doit quand même remplir cette déclaration.

Voir mon billet précédent (pour le voir cliquer ici) qui donne plus de détails et explique pourquoi ils s'adressent aux 6 salariés et plus alors que l'équité est obligatoire seulement à partir d'une moyenne de 10 salariés.

Voir également le site internet spécial créé par la CEQ pour expliquer comment remplir cette déclaration : http://www.demes.gouv.qc.ca/

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