Le droit de gérance

Cette expression souvent utilisée de façon vague, définit en gros ce que l’employeur peut faire, ou non, pour gérer ses employés. C’est le droit de l’employeur de diriger ses employés et de prendre des décisions pour la profitabilité de son entreprise et la bonne marche de ses affaires. Son application ne peut avoir pour objectif, même indirectement, de nuire aux employés et doit respecter les lois et normes qui s’appliquent.

Ainsi, c’est à l’employeur de déterminer le travail à faire, la manière dont il doit être fait et quand il doit être fait. Par exemple, la Loi donne à l’employeur le droit de fixer les dates de vacances, les horaires et les tâches de ses employés.

Par contre, un employeur qui pousse trop loin son droit de gérance pourrait voir le rendement de ses employés diminuer, ou recevoir une plainte de la CNT (1) pour congédiement déguisé. Une plainte pour congédiement déguisé peut survenir lorsqu’un employeur modifie trop les horaires ou la nature des tâches d’un employé afin de l’inciter à quitter l’entreprise.

En général, employeurs et employés cherchent l’équilibre et ce droit sera appliqué en tenant compte de l’équité entre les employés, de l’ambiance de travail et des tâches à effectuer.

1- CNT : Commission des normes du travail www.cnt.gouv.qc.ca