Télétravail : qui paie pour quoi?

Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Que ce soit à temps partiel ou à temps plein, pour la plupart ou une partie des employés, ce changement s'est fait rapidement et on n'a pas toujours pu encadrer correctement la pratique. 

Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair. Aujourd'hui, la 1re partie des responsabilités financières, en d'autres mots, qui paie pour quoi durant un télétravail. 

Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail. 

D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses

Qui paie quoi en télétravail? 

Selon les réponses à la question no 61 sur le site web de la CNESST, intitulée : Quelles sont les responsabilités de l’employeur face aux frais reliés au télétravail?

- Une personne qui effectue du télétravail et, qui fournit ses outils de travail, a le droit d’être remboursée si ces dépenses font en sorte qu'elle reçoit moins que le salaire minimum.

- Un employeur ne peut exiger à une personne le remboursement de frais liés aux opérations de son entreprise, peu importe son salaire.

Note d'Alizé RH : la loi n'est pas très claire. À part les éléments évidents, c'est donc à l'employeur de définir ce qu'il paie. Il devra se demander ce qui est le plus efficace pour assurer la qualité des outils de travail, mais aussi la sécurité du poste de travail, comment il se compare aux autres employeurs, etc.

Qui paie lorsque l'employeur demande une certificat médical?

Idem selon question no 59 : Quels sont les frais si je demande à une ou un employé de démontrer qu’il n’est pas malade?

- Note de la CNESST : il n’est pas recommandé de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales, surtout si l'on n’est pas malade. 

- Si vous exigez qu’une personne salariée fournisse un certificat médical, les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise.

- Dans le cas où vous demandez à une personne salariée de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical, vous devez lui payer son temps de déplacement. La Loi sur les normes du travail prévoit en effet qu’une personne salariée est réputée être au travail si son déplacement est exigé par son employeur.

Joyeuses fêtes et bon congé -- TRANSFÉRÉ --

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Arrêt obligé pour les fêtes 2020 - résumé pour les employeurs

Le premier ministre Legault vient d'annoncer les détails de la "pause" des fêtes. 

Voici un résumé des points importants pour les employeurs. Ces informations sont en fonction des zones rouges, et les dates présentées sont "inclusivement".

ATTENTION : l'interprétation des services essentiels et des aménagements possibles semble encore imprécis. Je ferai de mon mieux pour modifier l'information ici s'il y a des changements d'ici le 19 décembre.

Télétravail obligatoire : du 17 décembre au 10 janvier

• Tous les employés de bureau devront obligatoirement faire du télétravail, à l’exception des travailleurs dont la présence est nécessaire pour la poursuite des activités de l’organisation, c'est à dire que l'employeur doit prouver au besoin que ces activités sont essentielles ET ne peuvent pas se faire à distance. 
  
  
  
• Des discussions sont en cours pour offrir des subventions aux entreprises pour les salaires de ceux qui devront fermer leurs portes.
  
  
• L’industrie manufacturière demeure ouverte.
  
  
• La CNESST et la police déploieront plus d'effectifs durant cette période.

Écoles fermées : du 17 décembre au 10 janvier

• Les écoles primaires et secondaires ferment leurs portes. 
  
  
• Les cours à distance peuvent se poursuivre.
  
  
• Les services de garde en milieu scolaire ferment, sauf pour les enfants des travailleurs des services essentiels. Les autres services de garde peuvent demeurer ouverts, toutefois on demande aux familles de garder les enfants à la maison autant que possible.

Commerces non essentiels : fermés du 25 décembre au 10 janvier

• Tout devra être fermé sauf les épiceries, les pharmacies, les quincailleries, les garages et les animaleries. 
  
  
• Le commerce en ligne peut continuer.
  
  
• Les grands magasins ne pourront vendre que les produits essentiels. 
  
  
• Les salons de coiffure et de soins esthétiques seront fermés.
  
  
• À valider vu qu'il y a des informations contradictoires, il sera peut-être possible d’aller chercher un article à la porte d’un commerce non essentiel. 

Autres activités permises : oui mais à l'extérieur

Activités extérieures permises : en raison de la faible propagation à l'extérieur quand on garde une distance de 2 mètres, les activités extérieurs sont permises en petits groupes, dans les lieux publics extérieurs. Ceci inclut les activités culturelles et les sports d'équipe, avec un maximum de 8 personnes. Les rassemblements dans les endroits privés sont toujours interdits, ex. la cour arrière d'une maison.

Personnes seules : les personnes seules, qui peuvent déjà recevoir une personne à la fois, pourront aller dans la bulle d’une autre famille. Ex. une grand-mère peut passer une soirée dans la famille d’un de ses enfants, mais elle doit choisir une seule bulle familiale.

Note : ces dernières informations touchent moins directement les employeurs, toutefois certains employés ayant moins accès à l'information, l'employeur joue un rôle important de soutien et d'information auprès de ses employés.

Pour plus d'information

Le site web du gouvernement du Québec

Est-on plus ou moins productifs en télétravail? Transféré

Ce texte a été déménagé sur notre nouveau blogue, suivez-le en cliquant sur ce lien : Télétravail : est-on plus heureux et productifs?

PME : impacts de la COVID, emplois et télétravail

J'ai assisté le 20 novembre dernier à la conférence Zoom de la Tournée pour la relance socioéconomique pour les régions de Lanaudière, Laurentides et Laval. Cette conférence était présentée par la FCCQ, Desjardins et la CCIM. 

Un sondage avait préalablement fait auprès d'entreprises pour toutes les régions du Québec et les conférenciers présentaient les résultats obtenus auprès des 160 répondants des régions Lanaudière, Laurentides et Laval. 

Le sondage portait sur les impacts économiques et quelques questions portaient sur les emplois et le télétravail. Voici les éléments que j'en ai retenus :

PME très affectées par la pandémie

Les répondants proviennent surtout de petites entreprises : 76% ont moins de 50 employés et 51% moins de 10 employés. 

Les impacts de la COVID ont été négatifs pour 65% d'entre elles, mais positives pour le quart des entreprises, et neutres pour les 10% restants. 

Impacts les plus importants

• 49% - annulation ou report évènements importants 
• 47% - baisse des ventes
• 40% - diminution des opérations
• 38% - fermeture temporaire
• 35% - réduction des heures
• 27% - ont fait des mises à pied
• 23% - ont connu des départs d'employés.

Bref, plus de la moitié n'ont PAS vu une baisse des ventes, ce qui est une bonne nouvelle. En même temps, environ le quart ont dû faire des mises à pied ou connu des départs d'employés et plus du tiers ont réduit les heures, l'emploi n'est pas en bonne posture pour le moment pour beaucoup d'entreprises.

Principaux défis de 2021

Les PME de la Rive-nord anticipent ces principaux défis pour 2021 :

• 40% - baisse de la demande
• 38% - difficultés avec l'embauche et la rétention
• 31% - respect des normes sanitaires
• 25% - augmentation des coûts d'opération
• 24% - fermeture en raison des directives gouvernementales
• 23% - difficultés à payer les frais fixes (loyer, salaires, etc.)

Pour le dernier élément, 27% des entreprises de moins de 50 employés ont indiqué cette difficulté à payer les frais fixes, pour elles ce point se retrouve donc en 4e place.

Télétravail 

À la question, votre entreprise offre-t-elle la possibilité de faire du télétravail? 

• 40% - non 
• 31% - oui, à temps plein
• 29% - oui, à temps partiel

Donc 60% des entreprises permettent le télétravail au moins partiellement : toutefois, c'est un des taux les plus bas au Québec, avec la Gaspésie! Le conférencier explique que ça peut être en partie dû au nombre plus élevé de commerces de détails parmi les répondants sondés ici. 

Ces chiffres ne sont pas roses, en même temps ils montrent que plusieurs entreprises ont su se débrouiller jusqu'à présent, probablement grâce aux soutiens gouvernementaux et aux bons choix de gestion des entreprises. Et comme tout bouleversement, la COVID contribuera à une saine réflexion sur l'avenir qu'on veut concrétiser, que ce soit en terme de travail, de soin des aînés ou d'écologie.

Combattre la grisaille en équipe - pour réussir

Nous avons vu en octobre comment relever des défis en équipe pouvait aider à augmenter la motivation durant cette période difficile qu'est la 2e vague de la pandémie... Voici aujourd'hui quelques éléments utiles pour que ça fonctionne. 

• S'assurer que les activités de groupe soient modulables, optionnelles ou adaptables, bref qu'au moins une partie du projet donne le goût de participer à la plupart des employés.
  
  
• Si possible, offrir des choix de participation : variété de sports, d'activités, de durée ou de répétition, ou la personnalisation possible par les participants. 
  
  
• Choisir une durée assez longue pour que ça vaille la peine (3 à 6 semaines) mais pas plus de 8 à 12 semaines, pour ne pas perdre l'élan. 
  
  
• Offrir une ou des récompenses symboliques pour souligner les accomplissements ou la participation.
  
  
• Offrir une récompense de groupe, d'équipe ou individuelle selon votre culture d'entreprise et le type de motivation que vous souhaitez favoriser.
  
  
• Faire très attention à ne pas susciter trop d'obligations d'y participer, surtout s'il y a des employés un peu fragiles ou stressés dans une équipe. Quelques uns carburent aux défis, d'autres les verront comme une pression supplémentaire. Voir plus bas les impacts à vérifier.
  
  
• Être raisonnable dans les objectifs, prévoir les défections, les imprévus. Certains commencent ces défis en lion, enthousiastes, pour mal terminer parce qu'ils n'ont pas bien évalué ce que ça demanderait. 
  
  
• Avoir de la flexibilité ou des options souples, par exemple les employés doivent pouvoir ajuster leur objectif en cours de route ou changer de moyens de l'atteindre.  
  
  
• Adapter les activités, le fonctionnement et les récompenses selon la personnalité des gens : par exemple certains préfèrent travailler en équipe et se dépasser, d'autres en solitaire et faire leur petite routine.
  
  
• Mettre en avant et rappeler souvent que l'objectif... c'est de se sentir mieux!
  

Impacts

Ensuite il faut réfléchir aux impacts des activités proposées, en fonction de l'entreprise, des clients, des employés et leur contexte à chacun, est-ce compatible avec/pour...

• l'horaire de travail et les autres obligations de l'employé?
• la présence d'enfants en bas âge en cas de quarantaine?
• des aidants naturels qui ont à s'occuper d'un proche? 
• des employés qui auraient un budget plus serré?
• ceux qui sont plus anxieux, sensibles à la pression?
• des employés qui ont l'impression d'être déjà débordés, surchargés?
• ceux qui ont besoin d'exprimer leurs émotions?
• des personnes qui sont plus solitaires ou plus travail d'équipe?
• les intérêts de la majorité?

Rien ne sera parfait pour tout le monde, toutefois en pensant d'avance aux impacts, on peut choisir d'autres défis ou les ajuster pour augmenter la participation. On veut s'assurer que les employés ne laissent pas tomber le défi en cours de route ou le voient comme une source de stress. Au contraire, vous voudrez que les gens en sortent heureux, motivés, prêts à le refaire l'an prochain. 

Et puis, ce n'est pas tout le monde qui a besoin de relever des défis, ça prend aussi des spectateurs pour encourager les participants!

Combattre la grisaille en équipe - relever des défis - TRANSFÉRÉ

Ce texte qui a été transféré sur mon nouveau blogue :

1re partie les défis physiques : 

https://alizerh.com/mobiliser-equie-defis-1-sante-physique-gestion-rh/

2e partie les défis bons pour la tête et le coeur : 

https://alizerh.com/mobiliser-equipe-2-defis-tete-coeur-sante-mentale-gestion-rh/

Changements temporaires pour le blogue

Chers lecteurs, en raison d'un surplus de travail lié au programme PACMÉ et à la COVID, je ne serai pas capable d'écrire des textes hebdomadaires dans les prochaines semaines.

Je vous reviens dès que possible. Merci de votre compréhension!

Les lois québécoises révisées pour tenir compte du télétravail

Québec lance un grand chantier pour mieux encadrer le télétravail, selon ce qui est paru dans les médias durant les derniers jours.

Selon Radio-Canada : le "ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, veut maintenant revisiter les lois qui encadrent le monde du travail afin de les adapter à la nouvelle réalité du télétravail".

Le Ministre voudrait, entre autres, tenir compte de l'organisation des lieux de travail, de l'ergonomie, des accidents de travail et des risques d'anxiété et d'isolement pouvant être reliés au télétravail. Ce n'est pas une réforme profonde du Code du travail ou d'autres lois, mais plutôt de les moderniser avec des amendements. Par exemple, les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail pourraient être révisées pour tenir compte de l’impact du télétravail.

Comme plusieurs, le ministre Boulet pense que c'est un modèle de travail hybride qui deviendra bientôt la norme, soit une partie en "présentiel" et le reste du temps en télétravail. Les lois et normes du travail devront s'adapter rapidement à cette nouvelle réalité.

Il reste à savoir quand ces ajustements et règles seront effectivement définis et instaurés, ce qui pourrait prendre un certain temps.

Nouvelle subvention de 90% pour la conciliation travail-famille

Un nouveau programme veut inciter les employeurs à adopter de bonnes pratiques en matière de conciliation famille-travail (CFT) et prévoit une aide financière de 90% des frais, jusqu'à 40 000$ par projet. Trois volets sont possibles :

1. Implantation de mesures de CFT
2. Information et formation pour faciliter l’implantation de mesures de CFT
3. Autre projet ou initiative particulière visant à faciliter la CFT par des actions collectives.

Est admissible tout employeur qui possède un NEQ et qui a son siège social au Québec, à l’exception des ministères et organismes gouvernementaux. Toutefois le Volet 1 est réservé aux employeurs de moins de 500 employés, tandis que les volets 2 et 3 sont également admissibles aux personnes morales sans but lucratif.

La durée maximale du projet : 12 mois pour les volets 1 et 2, et 24 mois pour le volet 3. La date limite pour déposer les projets est le 25 septembre 2020.

Quels types de projets sont admissibles?

Volet 1 : 

• Évaluation des besoins et réalisation d’un portrait des mesures de CFT existantes au sein de l’organisation.
• Implantation de mesures de CFT au sein de l’organisation ou bonification des mesures de CFT existantes.

Volet 2 :

• Production et diffusion d’outils adaptés aux milieux visés et à la réalité des clientèles ou des membres servis par le demandeur.
• Organisation de séances d’information et de formation sur les meilleures pratiques d’affaires en matière de CFT.

Volet 3

• Tout autre projet qui s’inscrit à l’intérieur des objectifs et des orientations du Ministère en matière de CFT, tel qu’un projet de recension des meilleures pratiques d’affaires en matière de CFT par secteur d’activité ou un projet de partenariat local ou régional pour encourager les milieux de travail à faciliter la CFT.

Pour plus d'information

Voir le site web du gouvernement en cliquant ici.