Voici les informations pour la subvention salariale de 75% (SSUC) pour laquelle on a pu faire la demande en 27 avril.
IMPORTANT : les programmes peuvent encore changer, je fais des erreurs, etc. Assurez-vous de valider les informations avant de les utiliser.
1- Subvention salariale de 75% (SSUC)
NOTE : un site d'information avec calculateur est maintenant disponible, voir ici.
Pour qui :
Les entreprises qui subissent une perte de revenus à cause de la COVID-19. Les petites ou grandes entreprises, celles à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont inclus, la mesure de "revenus" pourrait être ajustée pour les OBNL.
Quoi :
Subvention salariale temporaire de 75% de la rémunération versée.
Durée :
24 semaines, du 15 mars au 29 août 2020 (rétroactif). Devant durer 12 semaines l'origine, le programme a été prolongé à la mi-mai.
Montants :
75% du salaire versé, jusqu'à concurrence de 847 $ par employé par semaine. S'il est incapable de payer plus, il semble que l'employeur peut verser seulement vers le 75% du salaire et la subvention peut alors couvrir la totalité du salaire. À valider avec les prochaines communications du gouvernements et/ou votre comptable.
Comment ça fonctionne :
La baisse de revenus se calcule par mois entier, par exemple en comparant mars 2019 et mars 2020. On pourra comptabiliser 15% pour mars (demi-mois) et 30% pour les mois suivants. Une comparaison avec janvier et février 2020 est également possible.
Les revenus peuvent être calculés selon la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou de caisse (lorsque les revenus sont perçus).
Une fois une méthode de comparaison choisie, on doit la conserver pour les périodes suivantes.
Il faut refaire la comparaison et la demande de subvention chaque mois.
Une fois qu'un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il sera automatiquement admissible à la période suivante.
Les employés admissibles sont ceux qui ne sont pas admissibles à la PCU, c'est à dire le 14 jours sans rémunération par période. Voir le site web pour les détails, section "Employés admissibles".
Le montant est imposable.
Les formulaires en ligne seront disponibles à compter du 27 avril et la majorité des paiements devraient arriver dans la semaine du 4 mai.
Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance auront le choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales pour calculer leurs pertes de revenus.
Cliquer ici pour les détails.
Ajout à la subvention salariale SSUC :
Remboursement de certaines retenues sur le salaire
Pour qui :
Durée :
Comment ça fonctionne :
Ajout à la subvention salariale SSUC :
Remboursement de certaines retenues sur le salaire
Pour qui :
Les entreprises recevant la subvention salariale (SSUC) de 75%, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l'employeur a le droit de demander la subvention salariale (SSUC) à l'égard de ces employés.
Quoi :
Remboursement de la totalité des cotisations d'employeurs pour les employés admissibles pour l'assurance-emploi, le Régime de rentes du Québec et le Régime québécois d'assurance parentale.
Durée :
12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020. Sera probablement également prolongé comme la SSUC, à valider avec le calcul commençant le 6 juin.
Comment ça fonctionne :
L'employeur demande un remboursement en même temps que pour la demande de subvention salariale (SSUC).
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