Normes du travail : importants changements!

Les normes du travail québécoises ont été modifiées de façon importante le 12 juin dernier. Certaines sont déjà en vigueur et d'autres le seront à compter du 1er janvier prochain. Un résumé des changements immédiats les plus importants est présenté ici, les précisions et les autres changements seront traités dans les prochains billets. Cliquez ici pour voir toute la série.

Le gouvernement dit vouloir surtout améliorer la conciliation travail-famille. Dans les faits, il modifie quelques aspects diversifiés, et met l'accent sur les absences prolongées pour raisons familiales.

Absences pour raisons familiales, maladie, violence, décès...
La notion de « parent » est élargie et on y ajoute celle « proche aidant ». Ces notions sont utilisées pour déterminer le droit à des absences, par exemple pour raisons familiales ou parentales. Notez que le proche aidant peut se prévaloir de ces absences s’il détient l’attestation prévue dans la loi.
Voir le prochain billet pour plus de précisions sur ces absences.

• Le salarié peut maintenant s’absenter pour prendre soin d’un parent, ou d’une personne pour qui il agit comme proche aidant, 16, 27 ou 36 semaines sur une période de 12 mois, selon les circonstances. 
• Le salarié victime de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel peut s’absenter du travail jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois.
• Le salarié peut s’absenter du travail sans salaire jusqu'à 104 semaines, lors du décès ou de la disparition de son enfant mineur, ou lors du décès par suicide de son conjoint, de son enfant majeur, de son père ou de sa mère.

Étalement des heures de travail
Beaucoup d'employeurs ayant déjà adopté cette pratique, il sera rassurant de la savoir maintenant légale... Attention toutefois aux conditions qui sont contraignantes! Voir le prochain billet pour les détails.

• L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un étalement des heures de travail sur une base autre qu’hebdomadaire sans que l’autorisation de la CNESST soit nécessaire. L'accord doit être écrit et respecter d'autres exigences contraignantes. 

Rémunération : virement bancaire, paiement des vacances et jours fériés

Le premier changement touche tous les employeurs, tandis que le second affecte les entreprises saisonnières, qui embauchent des employés d'été ou qui ont des besoins intermittents, des horaires variables, etc. On pense, entre autres, à toute l'industrie touristique et du commerce de détail.

• L’employeur peut payer le salarié par virement bancaire sans qu’une convention écrite ou un décret le prévoie.
• L’employeur peut verser l’indemnité de vacances sur la paie du salarié lorsque ses activités de nature saisonnière ou intermittente le justifient.
• L’employeur peut maintenant choisir entre verser l’indemnité de jour férié ou accorder un congé compensatoire au salarié pour lequel un jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée.

Pour toutes les descriptions, voir le site de la CNESST.