jeudi 14 janvier 2016

Importante fusion : CSST + CNT + CES = CNESST !

Grande nouvelle dans le monde du travail québécois : la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ont fusionné le 1er janvier 2016 pour devenir la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pas de changement prévu
Selon le gouvernement, il n'y aura pas de changement dans les cotisations, lois ou services, "tous les services offerts par les trois organismes sont maintenus" et "les lois relatives aux trois organismes (...) ne sont pas modifiées". Les cotisations à verser par les employeurs ne devraient pas changer non plus, du moins à court terme.

Des craintes
Lors de l'adoption du projet de loi, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a dit craindre que la fusion nuise aux travailleurs : «...un recul majeur dans l'accès à la justice administrative pour tous les employées et employés (syndiqués ou non) au Québec: la disparition des membres du tribunal qui étaient issus des associations syndicales et patronales et qui accompagnaient les travaux des juges au sein de la défunte CLP».

Quels impacts ?
Au niveau des finances publiques, le Conseil du Trésor prévoit que la fusion permettra d'économiser huit millions $ par an à partir de la troisième année, et prévoit une baisse des cotisations des employeurs. Le ministre des Finances aurait également l'intention de verser le surplus cumulé de la Commission des normes du travail (89 millions $ en 2015-2016) au Fonds des générations.

Il est difficile pour le moment de prévoir les impacts réels sur les travailleurs et les employeurs. En général les instigateurs de changements de ce type tendent à sous-estimer les réductions de services et à en sur-estimer les économies. Ceci, de façon proportionnelle à l'attention accordée aux aspects humains de la fusion.

Références
Adieu la CSST, place à la CNESST, par Le Droit
Fusion CSST-CNT et CES, par L'Actualité gouvernementale©
Pour en savoir plus sur le nouvel organisme

1 commentaire:

Cecilia Re a dit…

Une «Unique porte d'entrée« nuise la possibilité des citoyens victimes d'accidents au travail à faire pleine utilisation de ses Droits Humains Fondamentaux,ainsi qu'à faire usage du Droit Civil, du Criminel et va contre les Recommandations de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). C'est un très mauvais exemple qu'un pays qui se dit développé prévoit épargner 8 millions de dollars sur la santé et le bien-être de gents.