Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau règlement encadre plus étroitement le travail des agences de placement, incluant celles qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires.IMPORTANT : ce règlement entraîne des risques et des obligations importantes pour l'employeur.
Ce règlement vise l’ensemble des entreprises qui offrent des services de location de personnel, en excluant celles qui exercent leurs activités à titre de sous-traitants, de sous-entrepreneurs et de services-conseils.
Permis obligatoire
À partir du 1er janvier 2020, toute agence de placement devra détenir un permis émis par la CNESST pour maintenir ses activités (avec une période de grâce pour donner le temps d'obtenir le permis). Elles devront également déposer une caution de 15 000 $ et indiquer le numéro du permis sur tous leurs documents d’affaires.
Obligations pour l'employeur
- S'assurer que l'agence détient son permis (une liste des agences sera disponible en ligne sur le site de la CNESST à partir du 20 janvier 2020).
- Offrir aux travailleurs étrangers ou d'agence un salaire égal à celui d’autres employés de l’entreprise chargés des mêmes tâches
- Ne pas demander aux travailleurs étrangers des sommes supplémentaires autres que celles exigées par les programmes gouvernementaux canadiens.
- Ne pas conserver des biens ou des documents appartenant aux travailleurs.
Risques pour l'employeur
L’agence de placement et l’employeur seront solidairement responsables des obligations pécuniaires. L'employeur pourrait ainsi être poursuivi par la CNESST pour des montants impayés de salaire, pour jour férié, etc. aux employés embauchés via une agence.
Pour en savoir plus
Informations par la CNESST
Obligations de l'employeur (site de la CNESST)
Le règlement
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