mardi 23 février 2016

Gros changement pour la Loi sur les compétences

Les entreprises ayant une masse salariale d'un million et plus avaient pour obligation de dépenser au moins 1% de leur masse salariale en formation chaque année, ou verser la différence dans un fonds dédié à la formation.

Le seuil passe à deux millions
Comme annoncé, le gouvernement du Québec a rehaussé le seuil d’assujettissement de un à deux millions de dollars de masse salariale. Ce changement touche environ la moitié des employeurs déjà assujettis. Elle a pour but d’alléger le fardeau administratif des employeurs dont la masse salariale est de moins de 2 millions de dollars.

Un fardeau ?
L'administration de cette obligation est plutôt lourde pour les entreprises. De plus, plusieurs entreprises ont eu la visite d'agents de vérification très zélés ces dernières années, qui refusaient le plus possible de formations. Une collègue à qui on exigeait 90 000$ de cotisation, a contesté. Son entreprise ne devait plus que 12 000$ à la fin...

Dans ce contexte, on comprend les entreprises qui ne seront plus assujetties d'être soulagées !

Pourtant ces agents aurait dû avoir pour rôle d'aider les entreprises à mieux former leurs employés et non pas viser à être une source de revenus pour l'état. Sinon on entretient le cynisme l'impression que ces mesures ressemblent à des taxes déguisées...

Le Québec en retard
En même temps, réduire l'obligation sans annoncer d'autres incitatifs me semble une mauvaise stratégie. Jusqu'à l'arrivée de cette Loi, le Québec était très en retard par rapport à tous les autres états nord-américains en terme de dépenses de formation en entreprise, ce qui se reflétait dans la productivité des entreprises et la capacité d'innovation. Maintenant que le retard est rattrapé, au moins en partie grâce à cette loi, il faut continuer à aider les entreprises à aller plus loin.

Les Québécois sont réputés pour leur créativité, c'est la formation des employés qui permet de transformer celle-ci en innovations concrètes et ainsi enrichir la collectivité.

Références
Revenu Québec
Commission des partenaires du marché du travail
La Loi sur les compétences : ses effets sur la formation en entreprise

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