mardi 13 octobre 2015

C'est confirmé : 3 heures pour voter

ATTENTION MISE À JOUR du 19 octobre : c'est bien trois heures pour voter

Un collègue ayant parlé avec la Commission des normes du travail (CNT) s'était fait dire que la Loi québécoise s'appliquait et donc qu'il fallait laisser quatre heures pour voter et non trois. Après vérification auprès de la CNT, c'est bien la loi fédérale qui s'applique, donc trois heures pour voter.
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Juste au retour de la Fête de l'Action de grâce, il est bon de rappeler qu'il y aura des élections fédérales lundi prochain, soit le 19 octobre. Déjà ??! 

Après une si longue campagne électorale on en oublierait presque d'aller voter, ce qui est peut-être une stratégie électorale, mais qui ne devrait pas nous faire oublier... :

Les obligations de l'employeur
Celui-ci doit laisser à ses employés un bloc de trois heures consécutives pour aller exercer leur droit de vote durant les heures d'ouverture du bureau de vote, soit de 9h30 à 21h30 au Québec.

Par exemple, un employé travaillant de 9h à 17h30 n'a pas besoin d'être libéré à compter de 16h comme pour les élections provinciales, parce qu'il y a plus de 3 heures entre 17h et 21h30. Par contre, quelqu'un travaillant de 12h à 19h aura droit d'être libéré durant sa journée de travail. Il pourrait commencer à 12h30 ou terminer à 18h30, au choix de l'employeur.

L'employeur ne peut couper le salaire des heures réduites en raison de cette obligation. Une amende maximale de 2 000 $ est prévue pour les employeurs ne respectant pas la loi.

En résumé
Si des employés débutent avant 12h30  ET  terminent après 18 h 30 le jour des élections, vous aurez l'obligation de les libérer, à la période de votre choix, en payant les heures libérées. Sinon vous n'avez rien de spécial à faire le jour des élections.

Pour plus de détails, voyez le site web d'Élections Canada à ce sujet.

Rappelons en terminant que la charte des droits et libertés interdit de faire de discrimination selon les opinions politiques des candidats ou des employés.

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